CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet www.miel-payonetmaya.fr par Monsieur et Madame Degouy , 31 rue de la grande vallée, 91150 Puiselet-le-Marais -France, inscrits à la Chambre d’Agriculture de l’Ile de France
Siret : 324 660 844 00055 et 812 218 808 00010
Le préambule rappelle l’objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l’objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur Rucher Degouy le cas échéant.
Dernière mise à jour le 09/12/2020
Courriel : payonetmaya@gmail.com
Les présentes conditions indiquent les informations suivantes:
1. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre le Rucher Degouy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les produits proposés sur le site internet www.miel-payonetmaya.fr sont destinés exclusivement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.
2. LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Internet www.miel-payonetmaya.fr Les produits indisponibles sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. PRIX
Les prix des produits affichés sur le site www.miel-payonetmaya.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.) incluant la T.V.A. Les prix sont soumis à la T.V.A française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix du produit à la date d’application du décret. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au client lors de sa commande.
Le Rucher Degouy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété du Rucher Degouy jusqu’au paiement complet du prix. Les offres promotionnelles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
4. VALIDITÉ DES COMMANDES
Les données communiquées par le client sur le site www.miel-payonetmaya.fr ainsi que les bons de commande envoyés automatiquement à Rucher Degouy constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.miel-payonetmaya.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux présentes Conditions Générales de Ventes. Les commandes sont traitées au fur et à mesure .Le Rucher Degouy confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué . Le client est débité au moment de la commande et une facture lui est envoyée avec la confirmation de commande. Le Rucher Degouy se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.miel-payonetmaya.fr sont vendus et livrés en France métropolitaine. Une participation aux frais de transport est ajoutée au panier pour toute commande . Pour toute expédition vers l’Europe ou les pays hors Union, une participation aux frais de port sera demandée en conséquence . Les livraisons sont faites en point relais, le mode d’envoi est effectué par l’intermédiaire de Mondial Relay . Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Rucher Degouy. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis.
6. PAIEMENT
Le règlement des achats par le client s’effectue via le système de paiement STRIPE qui est totalement sécurisé par le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
7. LIVRAISON
Les produits seront envoyés par Mondial relay et acheminé au point relais choisi par le client . Les délais de livraison sont habituellement de 48 – 72 heures (délais habituellement constatés, non garantis). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, ils sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle. Dans le cas où le colis est abîmé, le client demande immédiatement un constat de détérioration du colis, sans l’ouvrir, auprès du livreur, puis procède à son retour. Après réception par nos services du constat et du colis bien identifié, nous lui enverrons un nouveau colis et lui rembourserons les frais de retour sous forme d’avoir. Dans le cas où un produit est abîmé dans le colis, le client en envoie une photo prise à côté du colis ouvert. Un nouveau produit lui sera réexpédié. Le Rucher Degouy est responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance. En cas de mauvaise exécution du contrat le vendeur pourra être exonéré de cette responsabilité en apportant la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure.
8. DROIT DE RETRACTATION
Pour tous produits, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés. Le client voulant exercer son droit de rétractation doit en faire la demande à partir de la rubrique « contact » du site www.miel-payonetmaya.fr. Un bon de retour lui sera alors transmis par courrier électronique pour le ou les produits concernés. L’adresse de retour est Rucher Degouy , 31 rue de la grande vallée-91150 Puiselet-le-Marais. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état d’origine et dans un parfait état de revente, accompagnés de bon de retour signé (nous ne pourrons accepter les articles incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. La validation du retour des produits par nos services donnera lieu au remboursement intégral des produit(s) et des éventuels frais de livraison
Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit sensible qui évolue au fil du temps. Le miel peut ainsi naturellement se figer, cristalliser ou présenter une pellicule blanche à la surface. Ces phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la qualité du produit qui ne peut, dès lors, être considéré comme défectueux sur ce seul fondement
9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Rucher Degouy s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit qu’il nous en fasse la demande à partir de la rubrique « contact » du site www.miel-payonetmaya.fr ou par courrier postal à Rucher Degouy en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.
10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le site Internet www.miel-payonetmaya.fr est conforme à la législation française. En aucun cas le Rucher Degouy ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site internet à partir d’autres pays. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui de la juridiction du lieu de résidence du client au moment du passage de la commande. Le Rucher Degouy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Rucher Degouy, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat qui seront inopposables au prestataire, même s’il en a eu connaissance.
« Payon et Maya »géré par le Rucher Degouy – C.G.V Décembre 2020